Délibération 2. Approbation du compte financier unique 2025 du budget principal de la commune

VOTE CONTRE : Le document « note explicative de synthèse » qui est obligatoire pour ce CFU 2025, (conformément à l’article L. 2121-12 du CGCT) est muet sur un volet pourtant devenu obligatoire cette année : l’analyse de l’impact environnemental (le budget vert) sur les AXES 1 et 6.

Une note de synthèse doit éclairer les élus sur la portée de tous les documents soumis au vote. Voter des tableaux de chiffres climatiques sans aucune ligne d’explication textuelle sur la méthode de calcul de la commune prive les conseillers municipaux d’une information éclairée. Par manque d’éléments dans le document note explicative de synthèse nous votons CONTRE.

Un exemple de nos questions : sur l’AXE 1 « Lutte Contre Le Changement Climatique » en page 74 de l’annexe:
Par exemple, pour un budget 2025 d’achat de terrains d’un montant de 1,75M €, seulement 160K semblent avoir été consacrés à la protection des espaces naturels et 1,6M € neutres. Mais si c’est de l’immobilier, comment cela peut-il être neutre avec empreinte au sol et de l’artificialisation des terres?

Dans le contexte de l’épisode courant de canicule nationale, qui n’est que le début d’une série de canicules de plus en plus intenses et de plus en plus prolongées, nous proposons qu’un budget vert PRIMITIF 2026 soit présenté au prochain Conseil Municipal. Certaines communes ont présenté le leur en Avril dernier dans le cadre du budget primitif GLOBAL, mais mieux tard que jamais. En particulier la présentation de l’axe 2 « adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels » nous parait totalement légitime et pertinent.

Ce serait une bonne occasion et un format efficace pour présenter aux habitants comment à l’avenir la municipalité compte protéger le territoire de Mauguio-Carnon des canicules.
A ce propos, nous rappelons que la climatisation est une mesure technique nécessaire surtout pour les populations vulnérables mais en aucun cas une solution universelle, définitive et suffisante.

Délibération 4. Approbation Du Compte Financier Unique 2025 Au Budget Annexe Du Port De Carnon

vote ABSTENTION

Nous avons été alertés par des plaisanciers de difficultés de circulation dans le port suite au réaménagement des pontons face à la capitainerie.
Il semblerait qu’il y ait une réduction de l’espace devant la capitainerie pour manœuvrer et se croiser. Cette réduction est associée à la volonté de faire entrer de plus grosses unités et notamment des catamarans, particulièrement larges, dans le port. La municipalité est conscient de ces problèmes mais ne fera pas de travaux dans l’immédiat juste après les travaux du mandat précédent. Affaire à suivre.

Délibération 18. Désignation D’un Représentant À L’union Des Villes Portuaires D’occitanie (UVPO)

Mr Sylvain Lelievre s’engagera à maintenir la certification du port de Carnon : « Ports Propres actifs en Biodiversité ». Cette certification distingue les ports investis dans la préservation et la restauration de la biodiversité marine. C’est une certification supplémentaire par rapport à la certification « ports propres ». Elle est valable 3 ans, donc sera à renouveler pendant le mandat en cours .

Délibérations 25 à 27 Mandat Spécial Aux Élus Page 20 et 21 :

25 Déplacement À Boves (Italie),
26 Déplacement À Lorca (Espagne) et
27. Déplacement Au « Congrès De L’association Nationale Des Elus Des Territoires Touristiques » (ANETT)

Pour les déplacements chez les villes jumelées, Mr le maire a confirmé qu’il n’y aurait pas pas de frais d’hébergement (car aux frais de Boves et Llorca) seulement de déplacement . Pour le déplacement à Paris, les frais d’hébergement sont plafonnés même si les frais de déplacement ne le sont pas.

Dans ce troisième conseil municipal, les commissions municipales étaient passées au vote au nombre de 10 :
1-Commission Finances
2-Commission Sécurité, Prévention, Jeunesse
3-Commission Vie des quartiers, Cadre de vie, Médiation locale
4-Commission Attractivité économique, Commerce, Agriculture et Commande Publique
5-Commission Traditions, Festivités et Tourisme
6-Commission Culture
7-Commission Sports, Associations, Santé et Handicap
8-Commission Urbanisme
9-Commission Travaux, Ville connectée et Accessibilité
10-Commission Affaires scolaires

Nous avons voté POUR ces 10 commissions municipales. Toutefois leur choix d’intitulé n’était pas un choix anodin mais un choix politique. Il permet de mettre en avant certaines problématiques, et à l’arrière plan, d’autres problématiques. Nous soulignons les points suivants :

1 – ENVIRONNEMENT – le grand absent

Le thème de l’environnement était déjà absent des 10 commissions thématiques du mandat précédent. Ce sujet se décline sur des thèmes locaux variés : trait de côte de Carnon, épisodes de canicule, inondations, pollution des eaux, de l’air, etc..

Réponse du maire : l’intitulé des commissions est statutaire et ne peut pas être différent des délégations des adjoints du maire.

2 – SOLIDARITÉ et INCLUSION – disparition inquiétante

Les termes « solidarités » et « inclusion » faisaient partie des intitulés des commissions 7 et 8 du mandat précédent. Les termes « handicap » (commission 7) et « Accessibilité » (commission 9) n’en couvrent pas la totalité du propos, comme par exemple l’isolement des personnes âgées, la surcharge des aidants, les mesures anti-discrimination, l’illectronisme dans une ville connectée, l’aire des gens du voyages, etc…

Réponse du maire : le maire contredit son affirmation précédente sur les mêmes intitulés pour les délégations et les commissions en mettant en parallèle la délégation de l’adjointe Angeline Dutilleux (« Urbanisme et Solidarités ») et la commission 8 Urbanisme.

3 – JEUNESSE – association inquiétante avec « Sécurité » et « Prévention »

La présence du terme « Jeunesse » dans la deuxième commission donne une connotation « répressive » à la vision de la jeunesse par le CM.

Réponse du maire: Le terme « Prévention » est géré via le « Pole jeunesse et solidarités » qui anime, entre autres, les événements « Wake Up » et soutient les jeunes en difficulté, avec notamment une « cellule de veille ». Ceci est un accompagnement Jeunesse hors loisirs.

RAPPEL : ci-dessous les 8 commissions du mandat précédent + auxquelles il faut rajouter 2 commissions en 2022 « Urbanisme » et « Tourisme et promotion du territoire » .

Vote 1 : ABSTENTION – Institution d’une redevance de stationnement et réforme des modalités des barêmes tarifaires ( Voirie et parkings )

L’alternative citoyenne a voté « ABSTENTION » sur ces mesures car elles ont été présentées comme préliminaires et sujettes à changement à une date ultérieure non précisée. Plusieurs points sont également à vérifier :

1- Saisonnalité et amplitude

La tarification sur 5 mois qui a été implémentée après élections n’est pas la tarification sur 3 mois proposée dans la profession de foi avant élections.

2- Zonage

Carnon-Ouest est le parent pauvre des deux : Il y a bien une zone verte à Carnon-Ouest dans laquelle on pourra se garer gratuitement pendant 2 heures. Mais cette zone est une zone résidentielle (comme les enclos à Carnon-Est) où de nombreuses voitures vont tourner pour chercher une place en vain. Le parking Bassaget est au même tarif que la zone orange. La zone bleue est très réduite, à côté du jardin du Bosquet.

3- Tarification préférentielle

Question sur « le territoire »
Les Adhérents des associations du territoire, ont un prix préférentiel dans le document « ANNEXE 4 – TARIFICATION PREFERENTIELLE ». Le terme « territoire » s’applique-t-il à des adhérents extérieurs, par exemple, des adhérents domiciliés à Montpellier d’une association melgorienne, ou bien seulement carnonnaise?

Il semblerait que le territoire représente celui de Mauguio-Carnon et non exclusivement Carnon.

4- Tarification pour les travailleurs indépendants

Question sur la phrase « Attention : les véhicules de fonction des sociétés ou entités unipersonnelles, ainsi que des indépendants et des dirigeants ne sont pas éligibles » du document ANNEXE 5 « PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR POUR LES AYANTS DROIT A UNE TARIFICATION PREFERENTIELLE ». Cette phrase prête à confusion. Pourquoi les travailleurs indépendants auraient moins de droits que les salariés d’entreprise? En particulier :

-les non-résidents professionnels dont l’activité est domiciliée sur Carnon.

-les professionnels extérieurs intervenant sur Carnon

Il semblerait que notre question n’ait pas été comprise.

5- Traitement des données à caractère personnel

Dans le document PT 1Annexe 5 « PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR POUR LES AYANTS DROIT A UNE TARIFICATION PREFERENTIELLE » :

-Pour une résidence principale, les pièces justificatives ne mentionnent pas Mauguio mais seulement Carnon: « Avis d’imposition sur le revenu à l’adresse de la résidence principale sur Carnon au 1er janvier de l’année en cours,« .
-Pour les résidences principales, nous demandons à remplacer l’avis d’imposition par la taxe foncière comme pièce justificative. En effet, la CNIL considère l’avis d’imposition comme une donnée hautement personnelle. Envoyer son avis d’imposition est très indiscret, même en raturant les montants.
La taxe foncière contient à la fois l’adresse du contribuable et l’adresse du bien imposé et devrait être suffisante pour identifier une résidence principale.

6- Emploi versus voitures LAPI

Le document « note de synthèse » évoque l’utilisation des voitures LAPI ((Lecteurs Automatiques de Plaques d’Immatriculation).
Cette solution automatisée moins onéreuse pour la commune que l’usage d’ASVP est un vecteur de suppression d’emplois dans un département très impacté par le chômage (6ème département en métropole). De plus, la sécurité était un des grands thèmes de cette campagne municipale, toutes listes confondues et la présence des ASVP est à la fois sécurisante et dissuasive.
Ce n’est donc pas une question technique mais une question sociétale : privilégier sécurité/travail et emploi, ou bien économies .
Nous nous positionnons CONTRE l’usage des voitures LAPI, et POUR l’usage des agents ASVP.
Le maire nous a alors assuré qu’il ne réduirait pas le nombre d’agents ASVP.

Vote 2 : POUR – CONVENTION DE MANDAT CONFIEE A EASY PARK POUR L’ENCAISSEMENT DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT PAYEE PAR TELEPHONE MOBILE

Nous n’avons pas trop le choix, la tendance générale du traitement des données est de les l’informatiser et de les envoyer vers des destinations inconnues. Par exemple, en 2023, EasyPark a subi une cyberattaque avec vol de données de ses abonnés : nom, email, adresse, téléphone, immatriculation, méthode de paiement mais aussi localisation du téléphone. En conclusion, nous soulignons le fait que le consommateur doit se préparer au scénario du vol de ses fichiers.

Voir politique de confidentialité d’EasyPark: https://www.easypark.com/fr-fr/privacy-policy

Questions diverses:

1-Navire neuf à propulsion thermique

La mairie a lancé un appel d’offre le 09/04  » Acquisition d’un navire neuf à propulsion thermique pour le transport des passagers « .
Or, la profession de foi de leur liste municipale prévoyait « un bac électrique avec les effectifs adéquats pour desservir 5 arrêts autour du port« .

Pour information, l’Alternative Citoyenne prévoyait un bac électrique (mais un bac automatique et non avec pilote).

Même si le budget 2026 prévoyait un nouveau bateau à propulsion thermique sous le mandat précédent, pourquoi ne pas réparer l’équipement existant pour lui permettre de tenir jusqu’à l’achat d’un navire à propulsion électrique? Qu’en est-il du projet de bac électrique ?

Le maire nous a répondu que le dossier était en cours de traitement par Mr Sylvain Lelièvre, Mme Lydie Tarrolle et Mr Arnaud Cavanna. Affaire à suivre.

2-Conseil économique et citoyen de Carnon

Suite à notre question, le maire nous a répondu que le nouveau conseil économique et citoyen va être constitué avec un objectif d’appel à candidature avant l’été. Son référant sera Patrick Bossard. L’appel à candidature est déjà passé par une étape intermédiaire d’appel à intêret qui s’est soldé jusqu’à maintenant en 97 bulletins de réponse.
Le maire n’a pas répondu à nos questions de critères, jury, et statut juridique de cette nouvelle instance.

Documents fournis :

Au sein du conseil municipal, Véronique Delort sera la représentante de l’Alternative Citoyenne : voir présentation ci-dessous.

« Je me présente, Véronique Delort, colistière de Daniel Bourguet pour l’Alternative Citoyenne. Tout d’abord, je tiens à saluer Mr le maire, les conseillers municipaux et le public.Je félicite Mr Chazot et lui souhaite un très bon mandat en tant que maire de cette commune. Je suis donc celle qui siègera dans ce conseil municipal au nom de notre liste de l’Alternative Citoyenne. En effet, Daniel Bourguet a décidé de ne plus s’impliquer directement dans les conseils, et je vais donc occuper son siège, étant la deuxième sur la liste. Dans le cadre de cette mission et pour la préparation des conseils municipaux, je serai entourée des adhérents de l’Alternative Citoyenne qui m’accompagneront tout au long du mandat avec leurs différentes expertises et leurs engagements. Je les remercie au passage pour leur énergie et pour la dynamique créée ensemble durant la campagne électorale, et que nous allons continuer à cultiver. J’en profite pour demander à Mr le maire comment il envisage dans le futur les liens et les rapports avec les élus minoritaires. De notre côté, nous sommes prêts à coopérer en tant que liste minoritaire, dans une optique de construction et non d’opposition. En effet, nous mettrons toutes nos compétences au service de l’intérêt général et communal. Et pour conclure, je souhaite à l’ensemble de ce conseil municipal de futures réunions apaisées et productives pour le bien de Mauguio-Carnon.« 

Vote des Délégations attribuées au maire par le conseil municipal au titre de l’article L 2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) NOUS AVONS VOTE : CONTRE (Voir passage 1:01:38 de la vidéo ci-dessus)

Historique des votes sur le même texte :

• Séance du 10 Juillet 2020 -> Nous avions voté CONTRE et Mr Chazot s’était abstenu.
• Séance du 24 juin 2024, le point 12 avait été modifié pour supprimer le plafond de préemption de 50 000€ pour les secteurs de renouvellement de Mauguio-ville (ci-dessous). Nous avions voté CONTRE ainsi que Mr Chazot (DCM_68_24, page 26 du PV de CM)

Nos demandes d’amendement :

Délégation 2) (Tarifs) : Retirer la délégation de la tarification du STATIONNEMENT à Mr le maire, car la gestion des tarifs est un point de discorde auprès des habitants, spécialement auprès des carnonnais, et ce sujet devrait être traité en toute transparence, grâce à sa discussion en conseil municipal.

Délégation 3) ( Emprunts) : Une délégation sans limite n’est plus une délégation, c’est un TRANSFERT DE COMPETENCES. Or, le Conseil Municipal ne peut pas se dessaisir de ses responsabilités en matière d’endettement. Nous recommandons des montants plafonds (par emprunt et annuels), seulement à court et moyen terme, comme nous le montre la jurisprudence en la matière. En particulier pourvoir contracter des emprunts à long terme est une décision structurante pour la commune.

Délégation 4) (Marchés) : La phrase « Monsieur le Maire sera habilité à fixer la liste des candidats admis à concourir dans les procédures de concours » a été rajoutée par rapport à l’article L 2122-22 du CGCT. Pourquoi ce rajout ? Ceci pose un doute sur la conformité de la décision du maire, qui pourrait sélectionner des candidats de manière unilatérale. Rajouter « conformément à l’avis du jury, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique« ?

Délégation 15) ( Préemptions) : Comment les deux programmes urbanistiques, celui de Mr Bourrel et celui de Mr Chazot peuvent-ils converger sur le même périmètre de préemption renforcée? Alors que Mr Chazot a fait sa campagne sur un refus de la densification? Cette « preemption renforcée » devrait également être accompagnée d’un PROJET EXPLORATOIRE qui rendrait compréhensible le choix stratégique de cette zone, ce qui, à l’heure actuelle, n’est pas le cas.

Délégation 27) (Urbanisme) : L’expression « dans les limites fixées par le conseil municipal » du texte originel de l’article 2122-22 du CGT a été supprimée, et ceci depuis la version du 24-06-2024, ce qui suggère que le conseil municipal n’est pas impliqué dans les prises de décision.

Délégation 31) (Dépenses de frais) : A la phrase « Autoriser les mandats spéciaux des membres du conseil municipal ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du présent code. », nous aimerions rajouter « sur tableau de plafonds de dépenses autorisés« . En effet, l’article L. 2123-18 n’oblige pas à rembourser les frais sur base d’indemnité forfaitaire et dans l’article L2122-22, cette délégation 31) laisse la porte ouverte à un remboursement des frais au réel.

Voir réponse à Question écrite n° 15770 à l’assemblée nationale.

Dans l’extrait suivant, dans le cadre de la présentation du budget 2026, Daniel Bourguet demande à Laurent Cappelleti pourquoi l’évènement Carnon Windfoil a été supprimé. C’est un évènement populaire et un champion européen de Windfoil s’est même installé à Carnon. Pourquoi déprogrammer un évènement qui promeut le Windfoil à Carnon?